{"id":683,"date":"2018-10-16T03:29:44","date_gmt":"2018-10-16T01:29:44","guid":{"rendered":"https:\/\/woostify.com\/demos\/fashion1\/?page_id=3"},"modified":"2021-11-20T10:35:49","modified_gmt":"2021-11-20T09:35:49","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lestabliersdepatox.com\/?page_id=683","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 & Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/h3>\n

Ce site est \u00e9dit\u00e9 par Les Tabliers de Patox, Affaire personnelle dont le si\u00e8ge social est 278 avenue de Colmar<\/span>, FR-67100 Strasbourg<\/span>, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Strasbourg sous le num\u00e9ro 89898228500014.<\/span><\/p>\n

Pour nous contacter par email (contact@lestabliersdepatox.com) :<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectu\u00e9es via le site https:\/\/lestabliersdepatox.com\/. Elles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et au suivi de la commande entre la soci\u00e9t\u00e9 Les Tabliers de Patox ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les Tabliers de Patox \u00bb et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de \u00ab Les Tabliers de Patox \u00bb d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 18 ans et ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur. Tout \u00ab Client particulier \u00bb s\u2019engage \u00e0 agir en cette qualit\u00e9. Les Tabliers de Patox se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande \u00e9manant d\u2019un Client s\u2019av\u00e9rant \u00eatre un revendeur professionnel et qui se serait pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00ab particulier \u00bb. Tout \u00ab Client entreprise \u00bb s\u2019engage \u00e0 agir en cette qualit\u00e9. Les \u00ab Clients entreprises \u00bb doivent fournir leur identification au titre du RCS pertinent. Sauf autorisation expresse les marchandises command\u00e9es par notre interm\u00e9diaire ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 la revente.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Les Tabliers de Patox se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Elles seront alors applicables d\u00e8s leur mise en ligne. En cas de modification, seront appliqu\u00e9es \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.<\/p>\n

La derni\u00e8re date de mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est indiqu\u00e9e sous le titre \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Les Tabliers de Patox.<\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont valables en date du 20\/11\/2021.<\/p>\n

L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n

ARTICLE 1 : ACC\u00c8S AU SITE<\/strong><\/p>\n

Les Tabliers de Patox s\u2019efforcent de maintenir accessible le Site sans pour autant \u00eatre tenus \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir. L\u2019acc\u00e8s au Site pourra \u00eatre interrompu \u00e0 des fins de maintenance, de mise \u00e0 jour, ou pour toute autre raison d\u2019ordre technique. Les Tabliers de Patox n\u2019est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des cons\u00e9quences ou d\u00e9sagr\u00e9ments qui peuvent en d\u00e9couler pour les Visiteurs ou les Clients.<\/p>\n

ARTICLE 2 : PRODUITS<\/strong><\/p>\n

Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par Les Tabliers de Patox (les \u00ab Produits \u00bb). Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. N\u00e9anmoins, Les Tabliers de Patox ne peut en aucun cas \u00eatre tenus responsables d\u2019une \u00e9ventuelle rupture de stock temporaire entra\u00eenant un retard dans la livraison des produits objets de la commande.<\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive d\u2019un ou plusieurs produits command\u00e9s, Les Tabliers de Patox s\u2019engagent \u00e0 en informer le Client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Le Client pourra alors, \u00e0 son choix, demander :<\/p>\n

(i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents, ou (ii) l\u2019obtention d\u2019un avoir aupr\u00e8s des Tabliers de Patox correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement de la somme d\u00e9bit\u00e9e sur son compte, ce remboursement intervenant dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de remboursement.<\/p>\n

Pour les besoins du pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a, l\u2019appr\u00e9ciation de la qualit\u00e9 \u00e9quivalente demeure du seul ressort de Les Tabliers de Patox.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible. Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment, en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n

ARTICLE 3 : PRIX<\/strong><\/p>\n

Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions applicables au jour de la commande. Les Tabliers de Patox se r\u00e9servent le droit de les modifier en cas d\u2019augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d\u2019erreur manifeste. Les Tabliers de Patox s\u2019engagent \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s au moment de votre commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date, et sous r\u00e9serve que la validit\u00e9 soit confirm\u00e9e au moment de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n

Nos prix s\u2019entendent TTC Net hors emballage.<\/p>\n

ARTICLE 4 : LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande en France et dans les pays cit\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n

Les prix des Produits s\u2019entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera pr\u00e9cis\u00e9 avant validation de la commande. Les Tabliers de Patox vous proposent diff\u00e9rents services de livraison, chez vous ou pr\u00e8s de votre domicile. Les d\u00e9lais de livraison ne peuvent \u00eatre assur\u00e9s en cas de force majeure, notamment en cas de gr\u00e8ve, telle que d\u00e9finie par la jurisprudence. Pour la Corse, pr\u00e9voyez 1 jour suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Les Tabliers de Patox ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuels retards de livraison dus \u00e0 une rupture de stock temporaire ou \u00e0 des anomalies de service de La Poste ou de ses prestataires.<\/p>\n

La livraison s\u2019effectue chez vous, ou \u00e0 l\u2019adresse de votre choix sous r\u00e9serve uniquement du paiement de la Participation Forfaitaire au Frais de traitement de votre commande.<\/p>\n

Vous serez livr\u00e9(e) par mondial Relay avec suivi ou par colissimo suivie 24h ou 72H \u00e0 partir de la remise de votre colis \u00e0 la Poste ou en Relais colis. Les Tabliers de Patox ne peut pas effectuer de livraison dans les bases ou les autres locaux des arm\u00e9es.<\/p>\n

Pour toutes commandes valid\u00e9es, les d\u00e9lais de livraison sont de plus ou moins 5 jours \u00e0 compter de la date d\u2019acceptation du paiement par l\u2019organisme bancaire. Ce d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 en fonction de la destination, du choix des modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition, et de la disponibilit\u00e9 des produits. Le d\u00e9passement de ce d\u00e9lai donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif, ne peut donner lieu \u00e0 aucune annulation de la commande, ni r\u00e9duction de prix pay\u00e9 par le client et \u00e0 aucun versement au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, d\u00e8s lors que le client est livr\u00e9 dans les 30 jours ouvrables, suivant l\u2019enregistrement de sa commande. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de 30 jours, le client peut demander l\u2019annulation de sa commande et son remboursement.<\/p>\n

Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 partir du moment o\u00f9 les produits sont remis \u00e0 La Poste ou \u00e0 un transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la date de livraison. Pour ce faire, vous devrez indiquer sur le bon de r\u00e9ception et sous formes de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de votre signature toute anomalie ou d\u00e9gradation concernant la livraison (emballage et\/ou produit endommag\u00e9). Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s que le Client, ou une personne autoris\u00e9e par ses soins, a sign\u00e9 le bon de r\u00e9ception. Nous vous recommandons la prise de photos pour illustrer votre dossier.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019un dommage constat\u00e9 ou de non-conformit\u00e9 de votre commande, le Client devra nous signaler par Lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois (3) jours apr\u00e8s la livraison. Si les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s, merci de suivre la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans ces CGV et ce dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours. Merci d\u2019utiliser ce bon de retour et suivre les indications de l\u2019Article 9.<\/p>\n

Il peut arriver que votre colis ne corresponde pas aux normes de livraison d\u00e9finies par la Poste. Dans ce cas, la livraison est assur\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, par Mondial Relay, notre partenaire affili\u00e9.<\/p>\n

En cas d\u2019absence du destinataire lors de la livraison ou de l\u2019expiration du d\u00e9lai durant la garde pr\u00e9vue par la poste dans le cadre du service Colissimo de La Poste, Les Tabliers de Patox ne seront pas tenus pour responsables de l\u2019inex\u00e9cution de la livraison et ne seront redevables d\u2019aucun remboursement. Si toutefois, vous souhaitiez tout de m\u00eame recevoir cette commande, une r\u00e9exp\u00e9dition pourra \u00eatre effectu\u00e9e seulement si vous en fa\u00eetes la demande et si les nouveaux frais de livraison sont acquitt\u00e9s par vos soins.<\/p>\n

ARTICLE 5 : ZONE G\u00c9OGRAPHIQUE<\/strong><\/p>\n

La vente en ligne des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs r\u00e9sident en France\u00a0(y compris Corse et Monaco) et Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Portugal et pour des livraisons requises dans cette zone. Toute l\u2019Europe.<\/p>\n

ARTICLE 6 : COMMANDES<\/strong><\/p>\n

La validation d\u00e9finitive de la commande intervient apr\u00e8s validation du paiement.<\/p>\n

La date d\u2019enregistrement de votre commande est d\u00e9finie par la date de r\u00e9ception de votre bon de commande accompagn\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son r\u00e8glement (produits et frais de port), agr\u00e9ment\u00e9 d\u2019un d\u00e9lai de 24h hors week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n

La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n

Lors de la passation d\u2019une commande, il appartient au Client de v\u00e9rifier que les informations relatives \u00e0 la commande sont conformes \u00e0 ses choix (donn\u00e9es personnelles, mode de livraison, options \u00e9ventuelles, lieu de livraison et\/ou de facturation des produits, etc.). Si un bon de commande se trouvait \u00eatre illisible, si celui-ci n\u2019\u00e9tait pas complet (coordonn\u00e9es manquantes, absence de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail manquante), ou dans le cas de paiement incomplet ou non conforme \u00e0 la commande, votre commande ne sera pas enregistr\u00e9e dans notre syst\u00e8me et sera class\u00e9e sans suite dans un d\u00e9lai de 30 jours sans que Les Tabliers de Patox ne puisse en demander le paiement. Dans le cas d\u2019un r\u00e8glement par ch\u00e8que, celui-ci sera d\u00e9truit sauf avis contraire de votre part.<\/p>\n

De m\u00eame, il ne sera pas enregistr\u00e9 une commande en cas de litige non sold\u00e9, encore en cours, aupr\u00e8s de Les Tabliers de Patox et de l\u2019acheteur.<\/p>\n

Dans le cas de situation d\u2019impay\u00e9 ou solde d\u00fb, Les Tabliers de Patox aura le droit d\u2019encaisser le r\u00e8glement de la nouvelle commande et de l\u2019imputer \u00e0 l\u2019impay\u00e9 ainsi qu\u2019au titre de frais de recouvrement. Le solde, s\u2019il en est un, serait alors rembours\u00e9 par ch\u00e8que ou imput\u00e9 sur le r\u00e8glement de la nouvelle commande. Cette derni\u00e8re ne sera enregistr\u00e9e et valid\u00e9e que lorsque la totalit\u00e9 du paiement sera alors re\u00e7u et durant ce temps, elle sera mise en attente.<\/p>\n

En cas r\u00e9siliation par le Client, les \u00e9ventuels avoirs obtenus notamment en application de l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales devront avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 d\u00e9faut de quoi ils pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme perdus.<\/p>\n

La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :<\/p>\n